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LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT)

• Un outil d’urbanisme instauré par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain S.R.U(2000),
• Un document de planification stratégique qui définit les orientations d’aménagement pour les 15 à 20 ans sur un espace cohérent à l’échelle du bassin de vie.
• Un document qui s’impose aux documents d’urbanismes communaux (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte communale) et aux  documents thématiques habitat, transports, etc.),
• Des « règles du jeux » élaborées et partagées par tous en matière d'aménagement du territoire, logements, transports, environnement, paysage, ...
• Un espace de dialogue et de réflexion sur l’aménagement du territoire.

Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin annecien

Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin annecien est le porteur du projet. Il est chargé de mener les études, piloter les réflexions, et de définir les orientations d’aménagement. Une fois le Schéma approuvé, il organisera sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.
Le Syndicat a été créé en 2005 à l’initiative des élus, à l’issue d’un travail de réflexion animé par la Préfecture. Il rassemblait alors la Communauté d’Agglomération d’Annecy, et les Communautés de communes du Pays de Fillière, de la Tournette, du Pays de Faverges, de la Rive gauche du Lac, et de Fier et Usses. C'est fin 2006 que le périmètre a été étendu à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

• Le comité syndical est composé de 56 élus (4 titulaires et 4 suppléants par communauté adhérente).
• Le bureau est composé de 18 élus (3 titulaires et 3 suppléants pour l’Agglomération, 1 titulaire et 1 suppléant pour les communautés de communes).
• Une équipe de trois personnes assure le fonctionnement du Syndicat (technique et administratif).

Pour connaître l’avancement du SCoT du mois  de janvier 2013 cliquer ici