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Communauté de Communes Partenaires EPF 74

L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF74)

La vocation de l'Établissement Public Foncier Local est unique : le "portage" foncier.

Il intervient en soutien opérationnel et/ou financier aux collectivités locales adhérentes, pour les aider à mettre en application leurs stratégies d'aménagement du territoire.

Tel que défini dans l'article L. 324.6 du Code de l'Urbanisme, son rôle consiste à :

• réaliser des réserves foncières pour le compte de ses membres
•  apporter assistance et conseil en ingénierie foncière.
  

L'Établissement Public Foncier Local agit au nom et pour le compte des collectivités membres.

Ainsi il réalise des acquisitions foncières ou immobilières :

•  en fonction d'opportunités prédéfinies
•  en vue de la constitution de réserves foncières
•  en prévision d'actions ou d'opérations d'aménagement.

L'EPF peut, par délégation des collectivités locales, intervenir en matière :

•  de droit de préemption
•  d'expropriation
  

Le mot d'ordre de l'EPF est la transparence. Aucune opération ne peut être réalisée sans l'avis de la collectivité et du Conseil d'Administration. Chaque intervention suit une procédure particulière conformément au règlement intérieur de l'EPF.

L’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.

Créé en décembre 2003 pour accompagner les communes dans le développement de leur territoire, l'Établissement Public Foncier Local de la Haute-Savoie a pour principale mission la constitution de réserves foncières pour le compte des collectivités locales membres.
Il regroupe un ensemble de moyens techniques, juridiques et financiers au service des collectivités territoriales de Haute-Savoie.

Aujourd’hui, l’EPF de la Haute-Savoie compte douze EPCI et vingt-huit communes membres, représentant près de 50 % de la population du Département.

Les délégués de la communauté de communes de la rive gauche à l’EPF

Titulaire : Yves Vanhelmon, Suppléant : Christian Lombart